l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un projet de loi agricole. Cette partie concernait les règles de participation du public aux décisions environnementales, en limitant ce droit aux seuls riverains ou personnes directement concernées. En rejetant cet amendement, les députés ont donc maintenu la possibilité pour tous les citoyens et associations de participer aux débats sur les projets ayant un impact environnemental, même s'ils ne vivent pas à proximité.

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