l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7130 — l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00.000Z
End: 2026-05-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui vise à renforcer la protection des terres agricoles contre les achats massifs par des investisseurs étrangers. Concrètement, cela pourrait limiter la spéculation sur les terres agricoles et favoriser leur accès aux agriculteurs locaux. L'impact direct pour les citoyens serait une meilleure préservation des exploitations agricoles françaises et une sécurité alimentaire renforcée.

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l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

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