l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un article du projet de loi sur l'agriculture. Cette partie permettait aux piégeurs agréés d'aider à lutter contre les maladies animales, sous contrôle administratif. Le rejet signifie que cette mesure reste dans le texte, sans changement pour l'instant.

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