l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L’amendement n°192 proposait de supprimer une partie de l’article 15 qui autorise le gouvernement à utiliser des ordonnances pour permettre aux piégeurs agréés d’aider à surveiller et lutter contre certaines maladies animales, sous contrôle administratif. Son rejet signifie que cette mesure reste dans le texte final, ce qui pourrait élargir le rôle des piégeurs dans ces actions sanitaires.
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