l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les SAFER (des organismes publics gérant les terres agricoles) à privilégier, lors de la revente de terres préemptées, les agriculteurs qui s'engagent à maintenir ou améliorer les pratiques écologiques déjà en place sur ces terres. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu renforcer la transition agroécologique en France, en garantissant que les terres agricoles restent gérées de manière durable, même après un changement de propriétaire.