l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7112 — l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00.000Z
End: 2026-05-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté l'article 12 bis du projet de loi agricole, qui proposait des mesures spécifiques pour soutenir les agriculteurs, sans préciser lesquelles. Ce rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans la loi finale, sauf si elles sont reprises dans un autre texte. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela peut influencer les politiques agricoles futures si le gouvernement souhaite relancer des mesures similaires.

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