l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7112 — l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00.000Z
End: 2026-05-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 12 bis du projet de loi sur l'agriculture, qui prévoyait des mesures spécifiques pour soutenir les agriculteurs. Sans cet article, les aides ou règles envisagées pour protéger le secteur agricole ne seront pas appliquées dans leur forme initiale. Les citoyens pourraient donc ne pas bénéficier des mesures initialement prévues pour stabiliser les prix ou sécuriser les approvisionnements alimentaires.

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