l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°751 qui proposait de mieux cibler les projets soumis à une étude agricole préalable. Le texte initial reste donc en vigueur, ce qui signifie que tous les projets consommant plus de 5 hectares de terres, même peu impactants, devront désormais systématiquement faire l'objet d'une telle étude. Cela pourrait ralentir certains projets d'aménagement, comme la rénovation de voies ferrées, en imposant des démarches administratives supplémentaires.
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