l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°17 qui proposait d'évaluer l'impact des réductions budgétaires sur les formations professionnelles continues. Sans ce rapport, les citoyens pourraient ne pas avoir une vision claire des conséquences sur l'accès à la formation et sa qualité. La proposition de loi initiale, qui vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, est donc adoptée sans cette analyse complémentaire.

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