l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PromulguéLoi n°2026-44136 amendements
Voir les 12 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de fournir un rapport dans les trois mois après l'adoption de la loi, analysant l'impact des réductions budgétaires sur les formations professionnelles continues. Concrètement, cela aurait permis d'évaluer comment les baisses de financement affectent la durée, la qualité et l'accès aux formations, ainsi que les conditions de travail des formateurs. Le rejet de cet amendement signifie que cette évaluation ne sera pas réalisée dans le cadre de cette loi.
Résumé généré par IA