l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui assouplit les règles de rénovation énergétique pour les logements en Outre-mer. Désormais, dans ces territoires, les propriétaires n'auront besoin d'améliorer leur logement d'une seule classe (au lieu de deux) pour pouvoir le louer, avec des délais plus courts que dans l'Hexagone. Cela vise à faciliter la rénovation des logements tout en tenant compte des spécificités locales.
Résumé généré par IA