l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement adapte les règles sur la rénovation énergétique des logements pour les territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Au lieu d’exiger une amélioration de deux classes pour les logements classés F ou G, comme en métropole, il suffit désormais d’une seule classe pour tous les logements, quelle que soit leur étiquette initiale. Cela vise à rendre les obligations plus réalistes dans ces régions, tout en encourageant les travaux de rénovation.