l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement proposait de remplacer dans l'article 14 la gestion nationale de la prédation du loup par une gestion locale, en modifiant l'évaluation de l'incidence des mesures sur l'état de conservation du loup. Concrètement, cela aurait permis aux territoires de décider eux-mêmes des actions à mener contre le loup, en fonction de leur situation spécifique. Cet amendement a été rejeté, donc la gestion reste encadrée au niveau national.
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