l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que l'appréciation du "faible potentiel agronomique" des terres agricoles, pour les mesures de compensation écologique, soit validée par la chambre d'agriculture locale. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des experts agricoles dans la décision, en évitant une évaluation purement administrative qui pourrait retirer des terres productives à l'agriculture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
On demande au monde agricole – c’est l’un des objets du projet de loi – d’accroître sa production afin de reconquérir notre souveraineté alimentaire. L’article 10 prévoit que les mesures de compensation sont orientées vers des terrains incultes ou à faible potentiel agronomique – je préfère, pour ma part, ce dernier terme. Très bien, mais encore faut-il savoir qui décide qu’une terre aurait un faible potentiel !Une terre agricole ne se juge pas seulement depuis un bureau, une carte ou un dossier…