l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que l'appréciation du "faible potentiel agronomique" des terres agricoles, pour les mesures de compensation écologique, soit validée par la chambre d'agriculture locale. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des experts agricoles dans la décision, en évitant une évaluation purement administrative qui pourrait retirer des terres productives à l'agriculture.

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