l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 10 pour que les mesures de compensation écologique sur des terres agricoles soient prioritairement mises en œuvre là où elles apportent les meilleurs gains écologiques, et non plus seulement sur des terrains peu productifs comme le prévoit actuellement le texte. Concrètement, cela aurait pu limiter la compensation à des zones agricoles marginales, en privilégiant des espaces où l'impact environnemental serait plus fort. L'amendement a été rejeté, donc l'article 10 reste inchangé dans sa version actuelle.

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