l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article 10 pour que les mesures de compensation écologique sur des terres agricoles soient prioritairement mises en œuvre là où elles apportent les meilleurs gains écologiques, et non plus seulement sur des terrains peu productifs comme le prévoit actuellement le texte. Concrètement, cela aurait pu limiter la compensation à des zones agricoles marginales, en privilégiant des espaces où l'impact environnemental serait plus fort. L'amendement a été rejeté, donc l'article 10 reste inchangé dans sa version actuelle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Notre amendement de repli vise à réécrire cette partie pour que soit pris en considération, dans le choix du terrain agricole où aura lieu la mesure de compensation, le gain écologique plutôt que le potentiel agronomique. Peu importe le potentiel agronomique, en effet. Ce n’est pas lui que l’on doit mesurer, au risque de faire porter le poids de cette disposition sur des agriculteurs qui n’en ont pas besoin.Je le répète : si vous avez sincèrement à cœur de préserver les terres agricoles, commenc…