l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 10, qui permet d’élargir le périmètre des compensations écologiques sur des terres agricoles et de privilégier des terrains peu productifs pour ces compensations. Concrètement, cela aurait empêché l’assouplissement des règles actuelles, qui autorisent déjà des compensations sur des milieux semi-naturels plutôt que sur des terres agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications de l’article restent en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous devrions tous nous interroger sur le sens de la séquence « éviter, réduire, compenser », monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, vu qu’aujourd’hui, elle n’est pas réellement respectée en France. Les agents concernés par les cabinets d’études vous le confirmeraient.Tout d’abord, cette séquence ERC se cantonne la plupart du temps, assez systématiquement, à la phase C puisqu’on passe beaucoup moins par la phase « réduction » – des impacts – et quasiment jamais par la p…