le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute un nouvel objectif à la loi : l'État s'engage à soutenir financièrement les agriculteurs dont les pratiques sont modifiées pour préserver la qualité de l'eau. Concrètement, cela signifie que des aides pourraient être prévues pour compenser les pertes économiques liées à ces changements, notamment pour les cultures concernées comme la betterave ou la pomme de terre. Cette mesure vise à limiter l'impact financier sur les exploitations agricoles touchées par des restrictions.

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