le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de préciser dans la loi, plutôt que par décret, les seuils pour définir les points de prélèvement d’eau sensibles et prioritaires, en y ajoutant aussi l’objectif de réduire les traitements de l’eau brute pour la consommation humaine. Concrètement, cela aurait renforcé le cadre légal sur la qualité de l’eau en limitant davantage les pollutions agricoles. Le texte a été rejeté, donc ces modifications ne seront pas appliquées dans cette version du projet de loi.

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