l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Name: Scrutin n°680 — l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter explicitement le protoxyde d'azote aux substances abordées dans les campagnes de sensibilisation en milieu scolaire, aux côtés du cannabis. Concrètement, cela aurait permis d'inclure cette substance dans les programmes de prévention menés dans les écoles. L'amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.

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