l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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En clair
Cet amendement proposait d’interdire toute publicité ou promotion du protoxyde d’azote en dehors de son usage professionnel, notamment sur internet et les réseaux sociaux. S’il avait été adopté, cela aurait renforcé l’encadrement des messages incitant à son utilisation récréative, comme c’est déjà le cas pour le tabac ou l’alcool. En pratique, cela aurait limité la visibilité de ce produit auprès du grand public, surtout des jeunes.
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