l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement renforce l'article 9 en ajoutant une obligation de privilégier les bois de montagne certifiés et locaux dans les achats publics en zone de montagne, avec des critères environnementaux et de proximité. Concrètement, cela signifie que les administrations devront systématiquement favoriser ces bois dans leurs commandes, soutenant ainsi la filière locale. L'objectif est de rendre cette valorisation plus contraignante que la simple incitation initiale.

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