l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des critères écologiques précis pour les filières de produits forestiers en montagne, en exigeant des pratiques sobres, durables et respectueuses des écosystèmes. Concrètement, il voulait remplacer la simple mention du "développement local" par une obligation de préservation prioritaire de la biodiversité et des écosystèmes forestiers montagnards. Le rejet signifie que l’article 9 reste inchangé, sans cette précision sur les conditions environnementales des certifications.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un amendement par lequel les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées, afin d’y inclure les filières de produits forestiers issus des zones de montagne, à condition qu’elles reposent sur des pratiques sobres, durables et respectueuses des écosystèmes. Vous voyez que là, on parle de sobriété.Dans la rédaction actuelle, l’alinéa 2 renvoie de manière générale aux filières de certification, sans distinguer suffisamment les enjeux s…