l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier l'article 9 de la loi sur la montagne pour mieux encadrer les certifications du bois, en insistant sur des labels accrédités et une production 100% française. Sans cette modification, la loi reste telle quelle, ce qui pourrait limiter son efficacité pour développer la filière bois locale. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les règles sur les produits forestiers de montagne.
Résumé généré par IA