l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement ajoute une obligation de concertation préalable pour toute modification de l’organisation pédagogique des collèges et lycées en zone de montagne. Concrètement, l’État devra désormais consulter les communes concernées avant de fermer ou de regrouper des établissements scolaires dans ces territoires, pour mieux tenir compte de leurs spécificités géographiques et démographiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 1er prévoit une concertation préalable obligatoire au sujet de la carte scolaire. Nous proposons d’étendre ce principe aux moyens d’enseignement du second degré. Dans nos territoires de montagne, la baisse démographique et la suppression de classes mettent en péril les établissements du second degré, particulièrement les petits collèges ruraux, qui sont dans le collimateur. Nous souhaitons étendre la concertation à tout ce qui concerne l’évolution des moyens d’enseignement et la présen…