l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une obligation de concertation préalable pour toute modification de l’organisation pédagogique des collèges et lycées en zone de montagne. Concrètement, l’État devra désormais consulter les communes concernées avant de fermer ou de regrouper des établissements scolaires dans ces territoires, pour mieux tenir compte de leurs spécificités géographiques et démographiques.
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