l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°6569 — l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de moitié la contribution financière des entreprises pharmaceutiques en fonction de leurs efforts en recherche pédiatrique. Cela signifie que toutes les entreprises paieront la même contribution, sans encouragement supplémentaire pour celles qui investissent dans les traitements pour enfants atteints de cancers ou de maladies rares. Les citoyens ne verront donc pas de modulation incitant à plus d'innovation dans ces domaines prioritaires.

Résumé généré par IA