l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°159 qui proposait de renforcer le contrôle des exportations d'armes françaises pour mieux respecter le traité international sur le commerce des armes. Cet amendement visait à obliger la commission parlementaire chargée de ce suivi à travailler concrètement, alors qu'elle n'a presque jamais siégé depuis sa création. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles sur les ventes d'armes à l'étranger restent inchangées.

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