l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6369 — l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-06T00:00:00.000Z
End: 2026-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui s'opposait à la participation de la France à un fonds européen de 131 milliards d'euros pour la défense entre 2028 et 2034. Cet amendement, défendu par M. Jacobelli, estimait que cette contribution porterait atteinte à la souveraineté française, sans garantie que l'argent serve directement aux armées ou à l'industrie de défense française. Pour les citoyens, cela signifie que la France pourrait encore participer à ce fonds européen, mais sans garantie que ces dépenses soient prioritairement orientées vers les intérêts nationaux.

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