l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier la possibilité pour l'État de nationaliser temporairement des sites industriels stratégiques pour la défense, comme des fonderies, en cas de menace de fermeture ou de spéculation. Cet amendement ne change donc pas la loi actuelle, qui ne prévoit pas cette mesure. Pour les citoyens, cela signifie que l'État ne pourra pas, pour l'instant, prendre le contrôle temporaire d'usines ou d'ateliers dont la fermeture menacerait la production liée à la défense nationale.
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