l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°117 de M. Saintoul, qui proposait d'inscrire dans la loi de programmation militaire 2024-2030 une priorité de rénovation des logements et hébergements pour les militaires. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en première lecture, mais pourrait être réexaminé lors des prochaines étapes législatives.

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