l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°90, proposé par le groupe La France insoumise, qui proposait d'indexer les soldes et salaires des militaires et civils du ministère des Armées sur l'inflation. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif.
Résumé généré par IA