l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'amendement n°300 supprime l'article 9 du texte, qui prévoyait de financer les mesures de la proposition de loi par une taxe additionnelle sur les tabacs. Concrètement, cela signifie que les dépenses liées à cette loi ne seront plus compensées par cette taxe spécifique sur le tabac.