l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une disposition financière (le "gage") liée à une proposition de loi sur la sécurité et la prévention des attentats. Cela signifie que cette loi pourrait être financée différemment, mais n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.