l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6282 — l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-16T00:00:00.000Z
End: 2026-04-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une disposition financière (le "gage") liée à une proposition de loi sur la sécurité et la prévention des attentats. Concrètement, cela signifie que le texte peut continuer à être discuté sans blocage lié à son financement. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela permet à la loi d'avancer dans son processus législatif.

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