l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'article 8 bis de cette proposition de loi, qui proposait des mesures supplémentaires pour renforcer la sécurité et prévenir les risques d'attentat. Cet article n'a donc pas été adopté et ne fera pas partie de la loi finale. Aucun impact direct pour les citoyens, car cette disposition n'a pas été retenue.

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Par groupe politique

Détail des votes

137 députés