l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite la durée maximale de rétention administrative des étrangers à 60 jours (au lieu de 360 ou 540 jours initialement prévus), avec un maximum de deux placements possibles. Cela réduit le risque de détention prolongée sans jugement, mais ne concerne que les étrangers en situation irrégulière ou suspectés de menace terroriste. Cet amendement s'applique uniquement à cette proposition de loi et n'a pas d'effet rétroactif.

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