le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait une modification mineure de rédaction dans un texte sur la sécurité. Cette précision concernait la formulation d'une phrase sur les échanges en cours, sans changer le sens général de la loi. Pour les citoyens, cela n'a aucun impact concret, car le texte final reste inchangé.
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