le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier légèrement la rédaction d’un texte sur la sécurité et la prévention des attentats. Cette modification visait à préciser que les échanges concernés devaient être en cours, et non simplement passés. Aucun impact concret direct n’est à attendre pour les citoyens, car ce rejet ne change pas le fond de la loi.
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