l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’article 8 de cette loi sur la sécurité. Cet article permet désormais de maintenir en rétention jusqu’à 210 jours des personnes condamnées pour terrorisme ou représentant une menace grave pour l’ordre public, sous conditions strictes. Concrètement, cela signifie que certaines personnes jugées dangereuses pourraient être détenues plus longtemps avant d’être expulsées ou libérées.
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