l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité pour un juge d’allonger la durée de rétention administrative des étrangers au-delà de 180 jours, en limitant la prolongation maximale à 30 jours supplémentaires. Concrètement, cela aurait réduit la durée maximale de rétention de 210 à 180 jours pour ces personnes. Il a été rejeté par l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les amendements de suppression de l’article 7 ont failli être adoptés, ce n’est pas passé loin ! Nous comptons nous mobiliser très fortement aujourd’hui, sachez-le ! Si vous avez du monde à rameuter, c’est le moment, sans quoi nous obtiendrons de belles victoires ce matin – après vous avoir bien démoralisés hier ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)