l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°60 qui proposait de réduire la durée de rétention administrative des étrangers, notamment ceux considérés comme une menace pour l'ordre public ou impliqués dans des activités terroristes. Cette décision maintient donc les règles actuelles, qui permettent une rétention prolongée dans certains cas. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de rétention administrative des étrangers ne changent pas pour l'instant.
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