l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 7, qui allongeait la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes de 180 à 210 jours. Son rejet signifie que cette extension reste en vigueur dans le texte adopté en première lecture. Concrètement, cela permet à l’État de maintenir plus longtemps en détention des personnes étrangères en situation irrégulière dans ces cas précis.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Chers collègues – et chers camarades qui êtes derrière moi –, nous abordons le cœur du débat, le dispositif qui focalise notre attention et qui représente l’objectif du texte : l’allongement de la durée de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA). Je voudrais expliquer aux personnes présentes dans les tribunes du public de quoi il s’agit. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Nous avons créé politiquement notre pays en prenant la Bastille ; la prise de la Ba…