l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6212 — l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui vise à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes soupçonnées de terrorisme, en permettant une prolongation de leur détention sous contrôle judiciaire. Cela pourrait impacter les citoyens en renforçant les mesures de surveillance préventive, mais aussi en suscitant des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Cet article s'inscrit dans une logique de lutte antiterroriste, avec des règles inspirées en partie par le droit européen.

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