l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6212 — l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui prévoit d'étendre la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers suspectés de liens avec le terrorisme, passant de 16 à 24 heures. Cette mesure vise à faciliter les enquêtes des autorités, mais elle pourrait aussi concerner des personnes dont le lien avec un attentat n'est pas encore clairement établi. Son impact concret dépendra de son application par les forces de l'ordre et les juges.

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