l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
L'amendement n°44 proposait de supprimer l'article 2, qui crée un cadre de rétention de sûreté spécifique pour les condamnés pour terrorisme après leur peine. Sans cet article, aucune rétention de sûreté terroriste ne pourrait être appliquée, même en cas de dangerosité avérée après l'exécution de la peine.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce que signifie cet article, c’est que l’enfermement n’est pas considéré comme une voie vers la réparation ni un moyen de travailler à la réinsertion sociale de la personne concernée. L’enfermement devient une réponse à la dangerosité. Il est quand même dommage, dans une société française qui, au moins sur le papier, est républicaine – dans ce qu’il reste de cette société républicaine –, qu’on ne puisse pas voir les choses autrement.Pendant ce temps, en prison, la surpopulation et l’indignité de…