l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’exclure toute sanction pénale pour les participants à une rave-party non déclarée, alors que le texte initial prévoyait une simple amende (contravention de 5e classe). Concrètement, cela aurait supprimé tout risque de condamnation pour les personnes assistant à ces événements, même en cas d’organisation illégale. Le rejet de l’amendement maintient donc la possibilité de verbaliser les participants, bien que de manière moins sévère que les organisateurs.

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