l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de ne pas sanctionner pénalement les participants aux free-parties, malgré leurs arguments sur la réduction des risques et la liberté d'expression. Cela signifie que la loi actuelle reste en vigueur : les participants peuvent toujours être poursuivis, même s'ils ne sont pas organisateurs. Les organisateurs restent donc les seuls visés par des peines renforcées, mais les participants gardent un risque juridique.

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