l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure toute sanction pénale pour les participants à une rave-party non déclarée, alors que le texte initial prévoyait une simple amende (contravention de 5e classe). Concrètement, cela aurait supprimé tout risque de condamnation pour les personnes assistant à ces événements, même en cas d’organisation illégale. Le rejet de l’amendement maintient donc la possibilité de verbaliser les participants, bien que de manière moins sévère que les organisateurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à empêcher que les participants à des free parties soient sanctionnés pénalement. Les amendes prévues sont extrêmement lourdes et totalement disproportionnées. D’une certaine manière, vous fixez leurs montants selon la loi du marché : dans la mesure où vous voulez empêcher les jeunes de participer à des soirées gratuites, vous rendez les amendes appliquées tellement élevées qu’en comparaison, même des places très chères pour d’autres soirées paraissent bon marché !Nous avons …