l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté124 amendements
Voir les 32 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’exclure toute sanction pénale pour les participants à une rave-party non déclarée, alors que le texte initial prévoyait une simple amende (contravention de 5e classe). Concrètement, cela aurait supprimé tout risque de condamnation pour les personnes assistant à ces événements, même en cas d’organisation illégale. Le rejet de l’amendement maintient donc la possibilité de verbaliser les participants, bien que de manière moins sévère que les organisateurs.
Résumé généré par IA