l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux professionnels vendant des objets de collection (maroquinerie de luxe, cartes rares, etc.) d'un montant supérieur à 10 000 euros de signaler ces transactions, comme c'est déjà le cas pour les œuvres d'art. Cela vise à lutter contre le blanchiment d'argent ou le financement illégal. Les citoyens qui achètent ou vendent ces objets devront donc fournir des justificatifs supplémentaires.

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