l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une nouvelle catégorie de professionnels à la liste des acteurs soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent : ceux qui commercent régulièrement des objets d’antiquité ou de collection (comme des cartes rares ou des pièces historiques) pour des transactions d’au moins 10 000 euros. Concrètement, ces commerçants devront désormais vérifier l’identité de leurs clients et signaler les opérations suspectes, comme le font déjà les bijoutiers ou horlogers depuis le texte initial.
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