l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5819 — l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-27T00:00:00.000Z
End: 2026-02-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui renforce les pouvoirs d'enquête de l'administration pour lutter contre ces fraudes. Cela pourrait permettre de mieux détecter et sanctionner les fraudes, mais aussi augmenter les contrôles pour les citoyens et les entreprises. L'impact concret sera une meilleure lutte contre les fraudes, mais aussi potentiellement plus de contrôles administratifs.

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l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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