l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Voir les 264 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui renforce les moyens de contrôle pour lutter contre les abus. Concrètement, cela pourrait permettre de mieux détecter les fraudes aux cotisations sociales ou aux impôts, et ainsi protéger les finances publiques. Les citoyens pourraient en bénéficier indirectement par une meilleure équité dans le financement des services publics.
Résumé généré par IADétail des votes
48 députés
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Annie Vidal
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Émilie Bonnivard
DR
Patrick Hetzel
DR
Nicolas Ray
DR
Christelle Minard
DR
Lionel Duparay
DR
Thomas Lam
HOR
Benoît Blanchard
HOR