la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Voir les 264 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté la demande de suspendre la séance pour ce projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cela signifie que les débats continuent sans interruption. Ce texte vise à renforcer les contrôles pour lutter contre les abus, ce qui pourrait impacter les fraudeurs mais aussi les contribuables honnêtes en cas de changements dans les règles.
Résumé généré par IADétail des votes
48 députés
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Joël Aviragnet
SOC
Denis Fégné
SOC
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Christine Arrighi
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Stéphane Peu
GDR