la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Name: Scrutin n°5782 — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Start: 2026-02-26T00:00:00.000Z
End: 2026-02-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de suspension de séance pour discuter d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cela signifie que les débats ont continué sans interruption. Si ce projet de loi est adopté, il pourrait renforcer les moyens de lutter contre les fraudes, ce qui pourrait améliorer la justice fiscale et sociale pour les citoyens.

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la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

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