la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Name: Scrutin n°5782 — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Start: 2026-02-26T00:00:00.000Z
End: 2026-02-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot lors de l'examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cela signifie que les débats sur ce texte continuent sans interruption. Le projet suit donc son parcours législatif normal à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP14 votes

EPR10 votes

RN8 votes

DR4 votes

SOC4 votes

ECOS4 votes

HOR3 votes

GDR1 votes

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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