l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure des représentants des usagers dans les instances hospitalières s'ils soutenaient ou combattaient l'euthanasie ou le suicide assisté. Cet amendement visait à garantir une neutralité totale dans les débats sur la fin de vie, mais il n'a pas été adopté. Son rejet signifie que les règles actuelles sur la composition de ces instances restent inchangées.