l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5707 — l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les personnes ou associations engagées pour ou contre l'euthanasie des instances hospitalières ou de santé publique. Cela signifie que ces personnes pourront continuer à siéger et à donner leur avis sur les questions liées à la fin de vie. Cet amendement visait à éviter les conflits d'intérêt, mais son rejet maintient la possibilité pour ces acteurs de participer aux débats.

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