l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5692 — l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de supprimer la mention des "pressions morales ou psychologiques" dans le texte sur l'aide à mourir. Cela signifie que ces pressions restent prises en compte dans l'évaluation des demandes d'euthanasie, ce qui pourrait influencer les décisions médicales et juridiques dans les cas où des proches tentent d'influencer un patient.

Résumé généré par IA