l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5638 — l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une vérification supplémentaire pour s’assurer que le discernement de la personne n’est pas altéré au moment de l’administration de la substance létale. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties pour éviter toute décision prise sous influence ou sans pleine conscience. L’amendement a été rejeté lors du vote.

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