l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5638 — l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une vérification supplémentaire du discernement de la personne avant l'aide à mourir. Cela signifie que la procédure actuelle, sans cette vérification supplémentaire, reste en place. Cet amendement visait à renforcer les garanties pour s'assurer que la décision est bien prise en pleine conscience.

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