l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une disposition de l'article 6 qui impose au médecin de réévaluer, après un délai de trois mois, si la personne maintient librement sa demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait supprimé une étape où le médecin doit vérifier à nouveau le consentement de la personne avant de procéder à l'administration de la substance létale.