l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité pour le second médecin d'estimer qu'un examen médical du patient n'est pas nécessaire avant la réunion du collège pluriprofessionnel. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation pour les deux médecins d'examiner systématiquement le patient, garantissant ainsi une évaluation médicale collégiale et équivalente pour tous.
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