l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5605 — l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger un second médecin à examiner systématiquement le patient avant une aide à mourir, même s'il jugeait cet examen inutile. Le vote maintient donc la possibilité pour ce médecin de se baser uniquement sur le dossier médical. Cela signifie que la décision finale repose sur l'appréciation du praticien, sans examen obligatoire, ce qui peut influencer la sécurité et la collégialité du processus.

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