l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5515 — l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "droit à l'aide à mourir" par "dispositif exceptionnel d'aide à mourir" dans une proposition de loi sur la fin de vie. Le texte continue donc à utiliser l'expression "droit à l'aide à mourir", ce qui peut avoir un impact symbolique en renforçant l'idée d'un droit reconnu aux citoyens en fin de vie. Concrètement, cela ne change pas les règles strictes encadrant cette aide, mais cela peut influencer le débat sur la manière dont cette aide est perçue.

Résumé généré par IA