l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'instaurer un débat annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Cela signifie que le Parlement ne pourra pas évaluer régulièrement les progrès et les difficultés de cette politique. Sans ce débat, le contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement dans ce domaine sera moins transparent.

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