l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une phrase dans l'article 1er pour préciser que les soins palliatifs sont une réponse prioritaire à la souffrance liée à une maladie grave et ne peuvent être remplacés ou différés par d'autres dispositifs de fin de vie. Ce changement aurait renforcé l'importance des soins palliatifs dans la loi, en insistant sur leur caractère indispensable et non substituable. Il a été rejeté lors du vote.
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