l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5437 — l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi que les soins palliatifs doivent être la première réponse à la souffrance en fin de vie, et ne pas être remplacés par d'autres dispositifs. Cela signifie que le texte de loi ne précisera pas explicitement cette priorité des soins palliatifs. Les citoyens continueront donc à bénéficier des soins palliatifs selon les règles actuelles, sans changement majeur.

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