l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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En clair
L'amendement n°30 proposait de supprimer l'alinéa 24 de l'article 1er, qui élargit la notion de "titulaire d’autorisation" à des acteurs contrôlant indirectement ou depuis l’étranger des médias en France. Son rejet maintient cette extension, ce qui signifie que des groupes étrangers ou indirectement impliqués dans des médias français pourraient être soumis aux mêmes obligations de contrôle du pluralisme.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est toujours la même difficulté, la même insatisfaction et le même regret de ne pas obtenir d’explications. Nous relevons de vrais problèmes, qui posent de vraies questions, et nous n’obtenons aucune réponse ! Je sais bien que cela vous embête, mais il est problématique de faire un mauvais texte et de ne répondre à aucune des questions des parlementaires. Nous sommes un certain nombre à vous poser cette question – c’est bien notre rôle… …de vous interroger sur le texte que vous soumettez au …