l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5406 — l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter la portée d'une loi visant à empêcher les monopoles dans les médias. Cet amendement voulait éviter d'imposer des règles trop strictes à des entreprises dont l'activité en France est faible. Le rejet signifie que la loi pourrait s'appliquer à un plus grand nombre d'acteurs médiatiques, même s'ils ne sont pas directement basés en France.

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