l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "obligatoires" par "facultatives" dans une phrase de l'article 1er, concernant la gestion de l'eau potable. Concrètement, cela aurait réduit la portée des mesures imposées aux collectivités pour protéger les captages d'eau, en les rendant optionnelles plutôt que contraignantes. L'amendement a été rejeté, donc les mesures restent obligatoires.

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