l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "obligatoires" par "facultatives" dans une phrase de l'article 1er, concernant la gestion de l'eau potable. Concrètement, cela aurait réduit la portée des mesures imposées aux collectivités pour protéger les captages d'eau, en les rendant optionnelles plutôt que contraignantes. L'amendement a été rejeté, donc les mesures restent obligatoires.
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