l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "obligatoires" par "facultatives" dans une phrase de l'article 1er, concernant la gestion de l'eau potable. Concrètement, cela aurait réduit la portée des mesures imposées aux collectivités pour protéger les captages d'eau, en les rendant optionnelles plutôt que contraignantes. L'amendement a été rejeté, donc les mesures restent obligatoires.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je m’associe aux propos de M. Boucard. Notre collègue du groupe écologiste semblait soutenir que nous serions opposés à la volonté de garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. Or nous partageons tous ici le même objectif ; c’est une exigence de santé publique, tant pour la Droite républicaine que pour les autres sensibilités.L’amendement no 14 a pour objet de rejeter toutes les mesures obligatoires et de les remplacer par des mesures facultatives, afin de préserver de la souplesse e…

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