l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5379 — l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre facultatives certaines mesures pour protéger l'eau potable, au lieu de les imposer obligatoirement. Cela signifie que les règles prévues pour garantir la qualité de l'eau resteront contraignantes pour les collectivités. Les citoyens pourront donc continuer à bénéficier de normes strictes pour la protection de leur eau potable.

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