l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise comment sera vérifié l'objectif de 40 % d'ouverture des capacités hydroélectriques en France. Cet amendement ajoute une phrase à l'article 12 pour encadrer le contrôle de cet objectif, en s'appuyant sur des modalités déjà prévues dans d'autres parties du texte. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adoptée.
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