l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise comment vérifier que 40 % des capacités hydroélectriques en France seront ouvertes à de nouveaux investisseurs. Cela vise à encadrer cette ouverture pour garantir la transition énergétique. Concrètement, cela pourrait faciliter les investissements dans ce secteur, tout en assurant un suivi rigoureux des objectifs fixés.
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